Retour et remboursement

Cette page résume vos droits en matière de retour et de remboursement. Elle complète les conditions générales de vente, qui font foi en cas de divergence. Aucune stipulation de cette page ne peut restreindre les droits que la loi vous accorde en qualité de consommateur.

1. DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

Si vous avez commandé en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser avant l'expiration de ce délai une déclaration non ambiguë, par courriel à info@maisonmyel.com ou par courrier à Maison Myel SAS, 129 boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant en annexe 1 des conditions générales de vente, sans obligation.

Le Produit doit ensuite nous être retourné dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, sauf si nous choisissons de venir le récupérer nous-mêmes, ce qui est fréquent pour les pièces fragiles ou volumineuses.

Nous vous remboursons au plus tard quatorze (14) jours après récupération du Produit ou, à défaut, après la preuve de son expédition. Le remboursement porte sur le prix du Produit et sur les frais de livraison standard ; si vous aviez choisi un mode de livraison plus onéreux que l'option standard proposée, le surcoût reste à votre charge. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

2. EXCEPTIONS LÉGALES AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés : mobilier sur mesure, pièces réalisées dans une dimension, une finition ou un coloris que vous avez choisis, bijoux sur mesure. Cette exception vous est signalée sur la fiche du Produit et rappelée avant la validation de votre commande.

3. FRAIS ET CONDITIONS DE RETOUR

Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf lorsque le Produit est endommagé, défectueux ou non conforme à votre commande, auquel cas Maison Myel prend le retour à sa charge.

Les œuvres, sculptures et meubles ne peuvent pas être renvoyés par voie postale et nécessitent un transporteur spécialisé. Un devis de retour chiffré vous est communiqué sur simple demande à info@maisonmyel.com, y compris avant la validation de votre commande, afin que vous connaissiez ce coût avant de vous engager.

Le Produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, accompagné de ses accessoires et des documents qui l'accompagnaient (notamment le certificat d'authenticité), dans son emballage d'origine si vous l'avez conservé ou, à défaut, dans un emballage offrant une protection équivalente pour le transport.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, c'est-à-dire au-delà de ce que vous auriez pu faire en magasin. Dans ce cas, le montant du remboursement peut être réduit à proportion de la dépréciation constatée, qui vous est justifiée.

Tant que nous n'avons pas reçu le Produit retourné, celui-ci demeure sous votre responsabilité. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi assuré et traçable et de conserver votre preuve d'expédition.

4. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Chaque pièce est contrôlée avant expédition. Vérifiez néanmoins l'état de votre colis à la réception.

Si le Produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à info@maisonmyel.com en indiquant votre numéro de commande, la nature du problème et, si possible, des photographies ou une vidéo. Ne retirez pas les étiquettes et n'entreprenez aucune réparation avant notre réponse.

Nous organisons alors, à nos frais, la réparation, le remplacement ou le retour du Produit, et le cas échéant son remboursement.

5. GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la présente politique et de toute garantie commerciale, vous bénéficiez :

– de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation), qui vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du Produit pendant deux ans à compter de sa délivrance, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut ;

– de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), qui vous permet d'agir dans les deux ans de la découverte du vice et d'obtenir, à votre choix, la résolution de la vente ou une réduction du prix.

La mise en œuvre de ces garanties est gratuite pour vous. Pour en bénéficier, écrivez à info@maisonmyel.com.

6. RETOURS DEPUIS L'ÉTRANGER

Pour les retours depuis un pays hors Union européenne, indiquez clairement sur les documents d'exportation et sur l'étiquette que les marchandises sont des retours. À défaut, des droits et taxes peuvent être appliqués une seconde fois à l'entrée en France et vous être refacturés. Les frais de renvoi restent à votre charge, sauf en cas de Produit endommagé, défectueux ou non conforme.

7. RETOURS HORS DÉLAI OU HORS CADRE LÉGAL

Au-delà du délai de rétractation et en dehors des cas de défaut ou de non-conformité, aucun retour n'est de droit. Nous examinons néanmoins chaque demande : écrivez-nous à info@maisonmyel.com. Une reprise peut être acceptée à titre commercial, à la seule discrétion de Maison Myel, sous forme d'avoir ou de remboursement, le Produit devant être neuf, complet et dans son emballage d'origine. Cette faculté ne constitue pas un droit et ne réduit en rien vos garanties légales.

8. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à info@maisonmyel.com ou par courrier au siège social. Les modalités de règlement amiable et de médiation figurent à l'article 14.5 des conditions générales de vente.